ATTENTION : Ce document d’information ne mentionne pas les procédures sans audience prises en application de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 Quelles sont les audiences civiles…
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ATTENTION : Ce document d’information ne mentionne pas les procédures sans audience prises en application de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 Quelles sont les audiences civiles…
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La reprise d’activité des structures de l’accès au droit du département des Yvelines sera progressive, celle-ci est conditionnée aux exigences dictées par la situation sanitaire. Dans un premier…
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Lundi 11 mai 2020 : Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate) Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle C…
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En complément du communiqué de presse du 19 mars(https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/la-banque-de-france-assure-la-continuite-de-ses-services-aux-particuliers-et-aux-entreprises-durant), toutes les procédures d’inclusion au service des particuliers (surendettement, droit au compte, droit d’accès aux fichiers d’incidents, informations générales…
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