La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 a instauré, à titre expérimental, le tribunal des activités économiques (TAE). Les tribunaux judiciaires et de commerce de Versailles ont été…
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Née d’un partenariat entre l’ordre des avocats du Barreau de Versailles, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Yvelines (CDAD), le tribunal judiciaire et l’association Droit Pluriel,…
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Le 17 octobre dernier, une journée de formation ayant pour thème « La lutte contre les violences faites aux femmes » a été organisée par le CDAD des Yvelines. Animée…
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Dans le cadre du projet « citoyenneté-tribunal », action de sensibilisation à destination des écoliers du primaire (CM2), réalisée en partenariat avec la ville de Versailles et le…
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Journée nationale de l’accès au droit 2024 Le vendredi 24 mai 2024, à l’occasion de la 7ème Journée Nationale de l’Accès au Droit, le Conseil Départemental de…
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CALENDRIER DES PERMANENCES ISTF – 1er semestre 2025 (Service d’aide aux tuteurs et curateurs familiaux) Assurées par l’UDAF 78 dans 4 tribunaux des Yvelines : Tribunal judiciaire de…
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Deux mandataires sont présents trois lundis après-midi par mois, de 13h30 à 16h, pour répondre aux questionnements de toute personne souhaitant se renseigner sur les mesures de protection…
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Dans le cadre de la première édition du festival du film judiciaire les 22, 23 et 24 avril 2024, au cinéma du Théâtre de La Celle Saint-Cloud, des…
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