ATTENTION : Cet article d’information ne mentionne pas les procédures sans audience prises en application de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020

Quelles sont les audiences civiles et pénales maintenues au tribunal judiciaire de Versailles la semaine du 6 au 12 juillet 2020

Lundi 6 juillet 2020 :

Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 9H30 salle J
Notification des ordonnances pénales à partir de 9H00 salle C
Audience des tutelles majeurs à partir de 9H00 salle E
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)

 

Mardi 7 juillet 2020 :

Audience référés civils à partir de 9H00 salle J
Audience juge aux affaires familiales mesures urgentes à partir de 9h30 salle H
Audience correctionnelle 7ème chambre à 9H00 salle A (Général)
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle A (Mineur/Famille)
Audience JEX mobilier 14H00 et 16H00 salle D

 

Mercredi 8 juillet 2020

Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 9H30 salle J
Audience des tutelles majeurs à partir de 9H00 salle E
Audience saisie immobilière 10H30 salle D
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)
Audience des tutelles majeurs à partir de 14H00 salle E
Audience de référé d’heure à heure JCP à 14H00 salle D

 

Jeudi 9 juillet 2020

Audience notification des ordonnances pénales à partir de 9H00 salle C
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 9H00 salle A (Mineur/Famille)
Audience référés sociaux à 9H00 salle H
Audience tribunal pour enfant à 9H00 salle B
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)
Audience tutelle mineur à partir de 14H00 salle E
Audience de référés civils à 14H00 salle J

 

Vendredi 10 juillet 2020

Audience juge aux affaires familiales mesures urgentes 9H30 salle H
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)

 

Que faire si je suis convoqué devant le tribunal de police ?

Les audiences du tribunal de police sont supprimées. Les audiences reprendront au mois de septembre 2020. Ne vous déplacez pas. Une nouvelle convocation va vous être adressée prochainement.

 

Que faire si je suis convoqué devant le délégué du Procureur de la République ?

Si vous êtes convoqués devant le délégué du Procureur de la République, vous devez vous rendre au tribunal.

 

Que faire si je suis convoqué devant le juge des enfants, mon audience est-elle maintenue ?

Les audiences devant le juge des enfants sont maintenues.
Si vous êtes convoqués devant le juge des enfants, vous devez vous rendre au tribunal.

 

Que faire si je suis convoqué devant le juge d’application des peines, mon audience est-elle maintenue ?

Les audiences devant le juge d’application des peines sont maintenues.
Si vous êtes convoqués devant le juge de l’application des peines, vous devez vous rendre au tribunal.

 

Que faire si je suis convoqué devant le juge d’instruction ?

Si vous êtes convoqués devant un juge d’instruction, vous devez vous rendre au tribunal.

 

Quelles sont les audiences maintenues au sein des tribunaux de proximité des Yvelines?

Contactez les tribunaux de proximité pour connaître les audiences qui sont maintenues.

 

Tribunal de proximité de Mantes la Jolie

Contact : accueil.mantes-la-jolie@justice.fr
Téléphone : 01 30 98 14 00

 

Tribunal de proximité de Poissy

Contact : chg.tprx-poissy@jutice.fr ou tprx-poissy@justice.fr
Téléphone : 01 39 65 05 35

 

Tribunal de proximité de Rambouillet

Contact : accueil.rambouillet@justice.fr
Téléphone : 01 30 46 29 60

 

Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye

Contact : accueil.tprx-sgl@justice.fr
Téléphone : 01 30 87 42 10

 

Les audiences du tribunal de commerce de Versailles sont-elles maintenues?

Pour les audiences du tribunal de commerce, adressez-vous directement au tribunal de commerce de Versailles.

 

Que faire si je suis convoqué devant le conseil des prud’hommes?

Pour savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqués est maintenue, prenez contact directement avec le conseil de prud’hommes.

 

Est-ce que je dois porter un masque à l’intérieur du tribunal ?

Le port du masque à l’intérieur du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité des Yvelines est OBLIGATOIRE.

 

Que faut-il que j’apporte d’autre quand je viens au tribunal?

En plus du masque, vous devez venir au tribunal avec un stylo.

 

Quel est le temps d’attente pour entrer au tribunal?

Compte tenu des contraintes sanitaires imposant notamment le respect des règles de distanciations sociales, l’accès au tribunal sera filtré.

Des espaces seront matérialisés au sol et des files d’attente seront constituées selon l’audience à laquelle vous êtes convoqués, à l’extérieur du tribunal.

Vous serez peut-être amenés à attendre un certain temps à l’extérieur.

Pour éviter d’être en retard, n’hésitez pas à vous présenter auprès de l’agent d’accueil à l’entrée du tribunal pour vérification de l’heure à laquelle vous êtes convoqués.

 

Est-ce que je peux venir accompagné?

Seules les personnes munies d’une convocation ou les personnes concernées par une demande auprès d’un service du tribunal seront autorisées à rentrer dans le tribunal.
Un accompagnant sera autorisé pour un mineur convoqué, une personne vulnérable, ou une personne présentant un handicap. Les personnes munies de la carte mobilité inclusion portant la mention « priorité pour personnes handicapées » seront prioritaires.

Les journalistes seront autorisés à pénétrer au sein du tribunal sur présentation de leur carte professionnelle.

 

Si je sors du tribunal, est-ce que je peux rentrer à nouveau ?

Toute sortie à l’extérieur du tribunal est définitive.

 

Est-ce que je pourrai me déplacer au tribunal pour obtenir des renseignements ?

Oui, vous pouvez vous déplacer au tribunal pour obtenir un renseignement.

Dans ce cas, vous pourrez être amenés à attendre à l’extérieur, le temps de faire rentrer au sein du tribunal les personnes convoquées à une audience, qui sont prioritaires.

 

Si je suis victime, le bureau d’aide aux victimes peut-il me recevoir pour obtenir des renseignements ?

Le bureau d’aide aux victimes tiendra des permanences à compter du 8 juin, le lundi, mercredi et jeudi de 10H00 à 15H00 au sein du tribunal judiciaire de Versailles.

Site du CDAD des Yvelines

Vous trouverez des informations sur le site du CDAD des Yvelines : http://www.cdad-yvelines.justice.fr